Conditions Generales de Vente

1. Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les ventes de services effectuees par Vorkestria SAS aupres de ses clients professionnels via la plateforme Vorkestria.

2. Services proposes

Vorkestria propose les services suivants :

• Abonnements mensuels ou annuels : Starter (149 EUR/mois), Growth (349 EUR/mois), Pro (690 EUR/mois), Scale (1 190 EUR/mois)
• Packs de credits : Pack 10 (29 EUR), Pack 25 (59 EUR), Pack 50 (99 EUR)

Les prix sont exprimes en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutee au moment du paiement selon le taux en vigueur.

3. Commande et paiement

La souscription a un abonnement ou l'achat de credits s'effectue en ligne via la plateforme. Le paiement est traite par Stripe. Les moyens de paiement acceptes sont : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et prelevement SEPA.

4. Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours est propose pour tous les plans. Aucun paiement n'est requis pendant la periode d'essai. A l'issue de la periode d'essai, l'abonnement est automatiquement active sauf resiliation prealable de l'utilisateur.

5. Facturation

Les abonnements sont factures a l'avance, mensuellement ou annuellement selon le cycle choisi. Les factures sont disponibles dans l'espace client. Les packs de credits sont factures au moment de l'achat.

6. Renouvellement et resiliation

Les abonnements sont renouveles automatiquement a chaque echéance. L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace client. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectue en cas de resiliation anticipee.

7. Retard de paiement

En cas de defaut de paiement, Vorkestria applique un processus progressif : notification, restriction de la publication, suspension du service, puis archivage du compte. Des penalites de retard au taux legal seront appliquees conformement a l'article L.441-10 du Code de commerce.

8. Droit de retractation

Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux services pleinement executes avant la fin du delai de retractation et dont l'execution a commence avec l'accord express du consommateur. L'essai gratuit de 14 jours fait office de periode de decouverte.

9. Responsabilite

La responsabilite de Vorkestria SAS est limitee au montant des sommes effectivement percues au titre de l'abonnement en cours. Vorkestria ne peut etre tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou de donnees.

10. Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux de Paris seront seuls competents.

11. Contact

Vorkestria SAS — Email : billing@vorkestria.com